Comment dois-je déclarer une résidence secondaire en Espagne dans ma déclaration fiscale ?

Je dois déclarer cette année, pour la première fois, un bien immobilier en Espagne que j’ai acheté l’année dernière. Puis-je me baser sur la Valor Catastral (valeur cadastrale) et en déclarer un pourcentage ? Je ne loue pas la propriété et ne perçois donc pas de revenus locatifs.

Vous pouvez effectivement vous baser sur la valor catastral pour déclarer le revenu imposable de votre résidence espagnole. Le revenu de cette résidence doit être déclaré sous le code 1130/2130 du cadre III de la déclaration.

Mais à combien s’élève-t-il ? Vous êtes légalement tenu de déclarer les revenus locatifs bruts réels (pour la période où vous avez loué la résidence) ou la valeur locative brute estimée par vos soins (pour la période où vous n’avez pas loué la résidence) de la résidence espagnole, mais cette réglementation a déjà été qualifiée à plusieurs reprises de discriminatoire par la Cour de justice de l’Union européenne.

Un premier arrêt traitait uniquement des résidences à l’étranger non louées, mais dans l’arrêt le plus récent, la Cour s’est également prononcée sur les résidences à l’étranger louées (à des particuliers). Vous n’êtes donc pas obligé de déclarer le loyer réel (la valeur locative réelle) de votre résidence espagnole. Le fisc admet en effet que le revenu à déclarer pour un bien immobilier situé à l’étranger soit déterminé sur la base d’une valeur forfaitaire déterminée par une autorité étrangère.

Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. Mais contrairement au RC belge qui est un revenu annuel forfaitaire, la valor catastral représente la valeur forfaitaire de l’ensemble du bien.

L’administration espagnole fixe en l’occurrence le revenu annuel imposable généré par ce bien à 2 % de cette valor catastral, ou à 1,1 % si la valor catastral a été déterminée au cours des 10 dernières années. Vous trouverez le pourcentage applicable à votre résidence dans l’avis espagnol d’imposition à l’impôt des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Vous prenez donc 2 % (le plus souvent pour une résidence déjà un peu plus ancienne) ou 1,1 % (pour une nouvelle construction) de la valor catastral.

Comme vous n’avez acheté la résidence que dans le courant de l’année dernière, vous pouvez limiter le montant à la période de 2017 où vous avez été propriétaire, p. ex. 334/365e si vous avez acheté la résidence le 1er février.

Vous pouvez ensuite déduire de ce montant le « précompte immobilier espagnol » que vous avez payé (l’IBI ou Impuesto sobre los Bienes Inmuebles) et, enfin, déclarer la différence sous le code 1130/2130.

Vous ne pouvez, par contre, pas déduire les autres impôts espagnols, tels que l’impôt des non-résidents visé ci-dessus ou encore la taxe sur les déchets (Basura). Si vous avez emprunté pour votre résidence espagnole, vous pouvez déclarer les intérêts payés sous le code 1146/2146 du cadre IX et le revenu imposable de la résidence sera probablement ramené à zéro.

Mais même sans intérêts, la pression fiscale n’augmentera pas énormément, car le revenu de votre résidence espagnole est exonéré d’impôt en Belgique. Il n’est tenu compte de ce montant que pour déterminer correctement le taux d’imposition applicable à vos autres revenus belges.

Il est important que vous déclariez votre résidence espagnole, car le fisc sait que vous avez cette résidence.

Jef Wellens

Les rédacteurs de Wolters Kluwer répondent aux questions des lecteurs de De Standaard. Les questions et réponses ont déjà été publiées dans De Standaard.

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