Céder le fonds de commerce plutôt que la société ?

Publié 23-09-2019

Dans la problématique de la transmission des entreprises, se pose souvent la question de savoir si la vente du fonds de commerce n’est pas préférable à celle de la société elle-même. La question n’est certes pas nouvelle, mais elle s’invite de plus en plus dans les dossiers de transmission des entreprises. On le sait, le problème est d’abord d’ordre fiscal, mais encore faut-il qu’il ait été soigneusement préparé en ce sens.

En cas de vente d’une entreprise, et en particulier d’un commerce, la majeure partie de la transaction concerne l’activité elle-même, sa croissance et son développement. C’est la base du fonds de commerce. Celui-ci est composé d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels, relatifs à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. S’il est « relativement facile » de compter et évaluer les éléments matériels et corporels, les éléments incorporels sont plus beaucoup difficiles à évaluer. Le recours à un cabinet spécialisé en la matière est très souvent d’une grande utilité.

 

L’acquisition d’un fonds de commerce

Lorsqu’une personne – physique ou morale – acquiert le fonds de commerce qui appartient à une société, elle acquiert un (plusieurs) actif(s) inscrit(s) au bilan de ladite société. De ce fait, le passif attaché au fonds de commerce ne suit pas, sauf exception, la cession du fonds.

On ne soulignera jamais assez l’importance de détailler les éléments composant le fonds de commerce, c.-à-d. l’inventaire des éléments matériels et immatériels incorporés à celui-ci. D’ailleurs, tout manque de précision attribuera au juge la libre appréciation des éléments composant le fonds et, éventuellement, le pouvoir de modifier l’inventaire en cas de désaccord des parties.

Lorsque l’acquéreur rachète tous les titres d’une société, c’est l’entité entière qu’il acquiert avec son actif et son passif. L’acquéreur, par le biais de la société, est donc tenu au remboursement des dettes sociales antérieures. C’est pourquoi il est fortement conseillé, s’il échet, de conclure une convention de garantie de passif, car l’actif net de l’entreprise pourrait, sans cette précaution, se trouver fortement réduit.

 

L’inventaire détaillé

L’acquéreur d’un fonds de commerce ne prend donc possession que des éléments d’actif constituant ledit fonds, à savoir :

 

  • Les éléments corporels, comme : le mobilier ; le matériel ; l’outillage ; les stocks de marchandises et de produits finis ou semi-finis.

  • Les éléments incorporels. En premier lieu la clientèle ; le droit au bail ; les droits attachés à l’exploitation du fonds de commerce ; les relations avec les fournisseurs ou partenaires ; les contrats de travail des employés ; les droits de propriété intellectuelle ; le site internet ; les contrats d’assurance et les contrats d’édition (lorsqu’il s’agit d’un fonds de commerce d’éditeur).


Souvent liés les uns aux autres, ces éléments définissent la valeur du fonds de commerce. Leur valorisation au prix de marché, vétusté déduite, fournira les bases chiffrées de la négociation de fonds de commerce.

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